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3.1. Site
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3.2. Marques
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3.3. Liens hypertexte
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4.1. Accès et fonctionnement du Site
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4.2. Limitation de responsabilité
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Toute réclamation déposée par un Visiteur contre Ipheos.fr, Ipheos.com doit être formulée dans les 6 mois suivant l’apparition de l’événement, objet de la réclamation.
5.1. Modifications
Ipheos.fr, Ipheos.com se réserve la possibilité de modifier et de mettre à jour les Conditions Générales de ventes sans préavis. Pour être informé de ces éventuelles modifications, Ipheos.fr, Ipheos.com conseille au Visiteur de relire les CGU régulièrement. L’utilisation du Site sera soumise aux CGU en vigueur au moment de l’utilisation.
5.2. Intégralité
Dans l’hypothèse où l’une des clauses des présentes CGU serait nulle du fait d’un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres clauses des CGU.
5.3. Loi applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
TOUT LITIGE RELATIF A L’EXISTENCE, L’INTERPRETATION, L’EXECUTION OU LA RUPTURE DU CONTRAT CONCLU ENTRE Ipheos.fr, Ipheos.com ET LE VISITEUR, MEME EN CAS DE PLURALITE DE DEFENDEURS, SERA, A DEFAUT D’ACCORD AMIABLE, DE LA COMPETENCE EXCLUSIVE DES TRIBUNAUX DE NANTERRE. CETTE ATTRIBUTION DE JURIDICTION VAUT NONOBSTANT PLURALITE DE DEFENDEURS OU APPEL EN GARANTIE, MEME POUR LES PROCEDURES D’URGENCE OU LES PROCEDURES CONSERVATOIRES EN REFERE OU PAR REQUETE.